Très très cher * Monsieur Barnier,
Comme je m'y suis engagé dans mon précédent courrier (voir post du 16 octobre 2024), je vais poursuivre mes propositions d'idées de réformes, puisque, décidément, vous me paraissez être bien démuni d'initiatives.
L'objet de ce courrier N°2 est la Justice. Et tout comme les mesures proposées pour régler le problème de l'immigration dans mon courrier précédent nécessitaient un certain nombre de préalables, là aussi, une réforme de la Justice va requérir des décisions initiales.
La première d'entre elles demandera la suppression, ou à tout le moins, la refonte du Conseil Constitutionnel. Cette institution prévue par le Général de Gaulle a été complètement dévoyée par le politique. Elle est devenue un fourre-tout de personnel politique sorti de l'arc démocratique, pour recaser des copains quipeuvent y exercer un pouvoir, non de surveillance de compatibilité avec le texte de la Constitution, mais d'ingérence du pouvoir de l'état profond manipulé par l'oligarchie mondialiste, pour court-circuiter les initiatives de représentants du peuple. Il faudra donc virer les crapules qui y siègent, à commencer par Fabius, dont le passif entaché, entre autres, du scandale du sang contaminé aurait dû l'envoyer directement en prison purger sa peine, plutôt que de lui confier un poste honorifique où il peut continuer à exercer sa nuisance.
Si on estime que le Conseil Constitutionnel doit continuer à exister, il faut qu'il soit exclusivement aux mains de purs juristes professionnels, apolitiques, avec pour mission de veiller à ce que la Constitution soit respectée dans ses textes, et non pas dans des interprétations idéologiques.
Il en va de même du Conseil d'état. Ce Conseil est en théorie une institution de défense des citoyens face à l'Administration. C'est un organe purement juridique qui ne devrait donc n'avoir pour seul moteur de fonctionnement, des arguments de juristes. Or les membres du Conseil d'Etat sont choisis par le président de la République, ce qui entache du fait même, leur objectivité dans leurs décisions. Au passage, on remarquera le niveau particulièrement élevé du salaire d'un membre de ce Conseil d'état (14 000 € brut, salaire qui peut se cumuler à une retraite), soit à peine moins que le salaire du Président (16 000 €). On comprend donc que la nomination au Conseil d'état peut aisément être une affaire de copinage, ce qui met directement à mal l'indépendance qu'on devrait attendre de cette institution.
Le second préalable aux propositions qui vont suivre est donc un grand coup de balai dans la désignation et le fonctionnement de ce Conseil d'état, si tant est qu'il faille, d'ailleurs, en garder un...
Donc une fois le ménage fait dans ces deux institutions qui se sont pourries au fil du temps, vous pourriez, Monsieur Barnier, travailler efficacement.
Que reproche-t-on à la Justice ? D'être trop laxiste. Il est grand temps de commencer à juger les juges. Après tout, les juges sont des employés du peuple en charge d'appliquer la Justice : rien d'autre. Et quand un employé fait mal son travail, on prend des mesures pour qu'il s'améliore. Et si ce n'est pas possible, on s'en débarrasse.
La question est alors de trouver un critère d'évaluation du travail de cet employé. On pourrait noter sa rigueur, sa tolérance, sa mansuétude ou carrément son laxisme, avec un critère objectif et quantifié. Ce critère pourrait d'ailleurs s'appliquer aussi à un procureur, qui n'est jamais, lui aussi, qu'un employé au service du peuple.
Imaginons qu'un accusé soit reconnu coupable d'un délit passible, selon la loi, de 6 ans d'emprisonnement maximum. Imaginons que le procureur demande 4 ans de prison et le juge finit par décider une peine de 2 ans seulement. Avec le ratio 4 ans demandés pour 6 possibles, le procureur obtiendrait donc une note de 6,67 sur 10, et le ratio du juge de 2 ans infligés pour 6 possibles, lui octroierait une note de 3,33 sur 10. Une telle notation serait appliquée à chaque jugement que le procureur aurait à requérir et le juge à infliger tout au long d'une année d'exercice. Cela donnerait pour l'un comme pour l'autre une note moyenne en fin d'année, qui permettrait de voir à quelle catégorie de magistrat nous avons affaire. Il est clair que si la note moyenne d'un juge ou d'un procureur au terme d'un an d'exercice est de 3 ou 4 sur 10, il serait classé comme délibérément laxiste. Une sanction appliquée par le ministère de la Justice aurait donc impérativement sa justification : coup d'arrêt dans l'évolution de carrière du juge ou du procureur incriminé, mutation, sanction financière, mise en retraite anticipée, voire licenciement. Nul doute que les juges et les procureurs sortiraient alors de cette sphère d'impunité dans lesquels ils officient depuis toujours.
Pour éviter que ces magistrats ne fassent passer leur idéologie avant leur devoir professionnel, il conviendra évidemment de dissoudre le Syndicat de la Magistrature, et pour le ministère de la Justice d'avoir ses – désormais- ex-membres, à l'oeil.
Il va de soi que le nombre de relaxes et « d'affaires classées sans suite » décidées par chacun de ces juges durant un an d'exercice sera également observé avec discernement, afin de repérer les cas où ces décisions arrivent un peu trop souvent pour être juste le fruit du hasard.
On pourrait aussi envisager que la nomination de ces juges soit, comme aux Etats-Unis, soumis à une élection citoyenne. Le votant aurait évidemment sous les yeux, la note du candidat à côté de son nom, sur le bulletin de vote... Le peuple aurait ainsi la Justice qu'il désire.
3 NIVEAUX D'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE
Se pose aussi la question du nombre de places en prison. Notons qu'avec le renvoi dans leurs pays d'origine des condamnés étrangers au terme d'un minimum de deux ans d'emprisonnement, comme proposé dans mon courrier précédent, un nombre considérable de places serait libéré dans les prisons françaises. Mais la construction de nouveaux établissements pénitentiaires resterait néanmoins nécessaire. Cela pourrait être l'occasion d'établir une gamme de trois niveaux de prison.
Une prison de ce qu'on pourrait appeler « de niveau 1 » pour les peines les plus légères, avec un confort relatif et un champ de permissions plus étendu : nombre de visites de l'extérieur plus important, nombre d'appels téléphoniques autorisés plus élevé, plages de temps de « récréation » plus nombreuses, permissions de sortie plus nombreuses. Equipement en matériel d'éducation culturelle et en matériel sportif plus conséquent.
Une prison « de niveau 2 » dans laquelle toutes ces prestations, libertés et dotations seraient beaucoup plus limitées. Cette prison N°2 serait réservée pour les peines plus lourdes et pour les cas de récidive après peine purgée en prison de niveau 1.
Et enfin la prison « de niveau 3 » pour les cas les plus extrêmes, où le dénuement et la dureté du séjour resteraient la règle. Y seraient envoyés les condamnés jugés comme irrécupérables pour la société, et ceux qui seraient jugés et condamnés pour récidive après une condamnation en prison de niveau 2.
Bien entendu, dans les trois niveaux de prison, le travail serait obligatoire. S'y soustraire impliquerait pour les récalcitrants la perte de certains avantages et un durcissement des conditions de détention.
Le chiffre d'affaire découlant de ce travail faiblement ou non rémunéré selon le niveau de la prison, viendrait en financement partiel du coût pour la société, de ces internements.
Le grand principe sur lequel il faudrait revenir, serait celui de l'intouchabilité de la peine prononcée par un juge. Le condamné à 2 ans de prison resterait, dans tous les cas, sans aucune exception ni recours ou révision possible, derrière les barreaux 730 jours.
Pour tenir compte du rajeunissement de la délinquance, notamment dans celle observée dans le trafic de drogue, il est temps de faire descendre l'âge de l'excuse de minorité à 15 ans.
Enfin, un référendum pourrait être lancé avec pour sujet le rétablissement de la peine de mort pouvant être requis pour les cas les plus graves de délinquance comme le meurtre des plus fragiles de nos concitoyens : enfants, et femmes. Le meurtre de membres de force de l'ordre pourrait aussi faire l'objet d'une telle peine requise par un procureur.
Comme tu vois, Michel (avec tous ces échanges que nous avons désormais, on peut maintenant se tutoyer, non ?), tu as du pain sur la planche ! Au boulot ! Et on se retrouve prochainement dans ma prochaine lettre où je t'énumèrerai un certain nombre d'idées pour faire des économies, revenir à un peu plus de rigueur budgétaire et mettre fin à cette gabegie de l'Etat. Parce que sur ce sujet aussi, tu sembles bien tourner en rond et cultiver de vieilles lanternes usées jusqu'à la corde.
A bientôt, donc.
Ton Saucisson-Pinard.
* A ton coût personnel exorbitant de politicard cumulard, s'ajoute maintenant celui de tes nouvelles taxes et impôts que tu es en train de nous concocter. Donc, oui, tu nous es décidément très très cher !
Pour bien vous faire comprendre et accepter qu'à l'avenir, la société occidentale devra impérativement être métissée et que l'homme blanc y sera désormais minoritaire, l'oligarchie mondialiste vous impose quasiment dans chaque publicité de n'importe quel produit ou service, des peaux noires et cheveux crépus. Cela n'a pas pu vous échapper.
